1. Présentation et missions

1.1.Présentation

Le 1″ janvier 1999. onze États européens ont transféré à la Banque Centrale Européenne leur compétence en matière monétaire en adoptant la monnaie unique, l’euro. Au 1″ janvier 2014. ils étaient dix-huit États.
La Banque centrale européenne (BCE), dont le siège est â Francfort, est au cœur de rEurosyslôrne et du Système européen des banques centrales (SEBC).
Bie est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans ta zone euro. Elle bénéficie d’une indépendance politique et économique et dispose de son propre budget
Le Système européen de banques centrales (SEBC) est composé de la Banque centrale européenne et des wngt-huit Banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’Union européenne.
L’Eurosystème est l’ensemble formé par (a Banque centrale européenne et les seules Banques centrales nationales des États ayant adopté l’euro.
La zone euro est l’ensemble des pays de l’Union européenne ayant adopté l’euro.
1.1.2. Les missions de la Banque centrale européenne
  • La Banque centrale européenne définit les politiques de l’Eurosystème.
La Banque centrale européenne définit la politique monétaire de la zone euro et les Banques centrales nationales en assurent la mise en œuvre. Le Conseil des gouverneurs de la BCE est responsable de la politique monétaire pour la zone euro. Il se réunit une fois par mois pour évaluer l’orientation de la politique monétaire et peut annoncer des changements de taux d’intérêt.
  • La Banque centrale européenne coordonna et assure un suivi des opérations de politique monétaire.
Les opérations de politique monétaire de la BCE sont exécutées dans tous les États membres participant a l’Union monétaire selon des modalités identiques alors même qu’ils peuvent connaître des situations conjoncturelles différentes.
L’objectif final de la politique monétaire unique est « de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro » et. « sans nuire â cet objectif final, d’apporter un soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté ».
  • La Banque centrale européenne adopte des actes juridiques contraignant dans l’Eurosystème (orientations, instructions par exemple) et hors de l’Eurosystème (règlements et décisions).
  • La Banque centrale européenne autorise l’émission des billets.
  • La Banque centrale européenne mène des interventions sur les marchés des changes.
  • La Banque centrale européenne participe â la coopération européenne (Eurogroupe, Conseil de l’Union européenne) et internationale (FMI. G7, G20). Elle remplit aussi des fonctions consultatives auprès des institutions de l’Union européenne et des autorités nationales.
  • La Banque centrale européenne est soumise à diverses obligations de déclaration, elle publie notamment un bulletin mensuel et un rapport annuel.
  • La Banque centrale européenne surveille les risques financiersd’information du SEBC.
    • L’accord conclu le 13 décembre 2012 lors du Conseil Ecofin confie à la Banque centrale européenne les missions de surveillance concernant la stabilité financière des banques. La supervision unique doit concerner l’ensemble des banques de la zone euro mais les autres États membres de l’Union européenne pourront également y être intégrés, â leur demande.
    La supervision unique assurée par la Banque centrale européenne (BCE) est la première étape de l’Union bancaire européenne.
  •  La Banque centrale européenne est le point opérationnel central des systèmes
  •  La Banque centrale européenne détient et gère les réserves officielles de change des pays de la zone euro.
  • L’accord conclu le 13 décembre 2012 lors du Conseil Ecofin confie à la Banque centrale européenne les missions de surveillance concernant la stabilité financière des banques. La supervision unique doit concerner l’ensemble des banques de la zone euro mais les autres États membres de l’Union européenne pourront également y être intégrés, â leur demande.
La supervision unique assurée par la Banque centrale européenne (BCE) est la première étape de l’Union bancaire européenne.
7 mars 2016
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LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

1. Présentation et missions 1.1.Présentation Le 1″ janvier 1999. onze États européens ont transféré à la Banque Centrale Européenne leur compétence en matière monétaire en adoptant […]